ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par L’Atelier de Lucia et sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON DE LA COMMANDE
L’Atelier de Lucia expédie le produit, qu’une fois la commande enregistrée et payée. Les Design et créations sont la propriété de L’Atelier de Lucia. Toute reproduction destinée à la vente est considérée comme une violation de propriété.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@latelierdelucian.com
Une fois la commande payée, le délai d’expédition est de 2 à 3 jours ouvrables.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : Par MAIL pour une commande personnalisée à l’adresse suivante: contact@latelierdelucian.com en répondant au questionnaire suivant :
Nom prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
coordonnées téléphoniques : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
adresse postale du destinataire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Type de produit souhaité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Précisions : couleurs, messages etc.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Toute commande transmise par par un e-mail sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables. Puis le client sera recontacté directement pour valider l’ensemble des critères de la commande. Une fois ces derniers validés, un devis sera envoyé au client qui devra le signer et l’approuver. Une fois le devis accepté, le paiement devra être effectué par virement bancaire, chèque ou par le service de paiement PAYPAL. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes et de nous informer une fois le paiement effectué. Une commande personnalisée nécessite un temps de fabrication. Le délai d’expédition habituel de 2 à 3 jours ouvrable sera donc rallongé en fonction de la commande. Mais le client sera tenu informé de ce nouveau délai. (voir l’article 2 sur l délai livraison)
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, coût d’expédition compris sauf expédition vers les pays de l’Union Européenne et le reste du monde. Une tarification spéciale est prévue pour ce cas de figure et s’affiche dans le panier directement sur le site.Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par L’Atelier de Lucia. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les prix des commandes personnalisées sont les mêmes que les produits finis déjà en ligne sur la boutique sauf si demande particulière.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats peut s’effectuer de différentes manières :
- Par VIREMENT BANCAIRE
-Par PayPal : Ouvrez votre compte gratuitement en quelques clics, enregistrez votre carte bancaire en toute sécurité, et vous n’aurez plus qu’à régler vos différents achats grâce à votre adresse e-mail et votre mot-de-passe. Vous pourrez ensuite régler vos achats directement en ligne sur le site. - Par chèque bancaire à l’ordre de Thomas Valet.
Le chèque sera à envoyer à l’adresse suivante :
L’Atelier de Lucia
Thomas Valet
9 Rue André Delmas
24120 TERRASSON LA VILLEDIEU
La commande ne sera expédiée qu’une fois le chèque reçu.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés par voie postale par lettre suivie ou en colissimo. Le Numéro de suivi sera transmis au client. La commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison la responsabilité de L’Atelier de Lucia ne pourra être engagée.
-Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
L’Atelier de Lucia ne peut être tenu responsable si la poste perd la commande. Toutefois L’Atelier de Lucia s’engage à aider le client dans une telle situation si ce dernier l’en informe.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETOUR ET RÉTRACTATION
7.1 – DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer par mail ou courrier, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Adresses d’envoi :
Email : contact@latelierdelucian.com
Adresse postale :
L’Atelier de Lucia
THOMAS VALET
9 RUE ANDRE DELMAS
24120 TERRASSON LAVILLEDIEU
7.2 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de L’Atelier de Lucia
Thomas VALET
9 RUE ANDRE DELMAS
24120 TERRASSON LAVILLEDIEU
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Commandé le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . reçu le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Numéro de Commande : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom du Client : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse du Client : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date de la demande : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
À réception de votre notification de rétractation, nous vous enverrons un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
7.3 – DATE D’ENVOI DE LA NOTIFICATION DE RÉTRACTATION :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours. La date prise en compte sera la date d’envoi du mail pour les courriers électroniques et la date du cachet de la poste pour les courriers papiers.
Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
7.4 REMBOURSEMENT
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour la ou les commandes concernées, y compris les frais de livraison Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Les frais de retour du produit restent à votre charge et ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement.Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien par voie postale ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.
7.5 ADRESSE DE RETOUR
Vous devez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse suivante:
À l’attention de L’Atelier de Lucia
Thomas VALET
9 RUE ANDRE DELMAS
24120 TERRASSON LAVILLEDIEU
Ce retour doit être fait sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
7.6 – EXCLUSIONS :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1 – De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.2 – De fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.3 – De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
L’Atelier de Lucia traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail comme indiqué sur le formulaire) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
ARTICLE 9 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par L’Atelier de Lucia à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Dordogne seront seuls compétents.
ARTICLE 10 / MEDIATION
En cas de besoin, le client peut faire appel à un médiateur comme le prévoit l’ l’article L. 612-1 du code de la consommation.
Concernant L’Atelier de Lucia, vous pouvez consulter le médiateur suivant :
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
mediateurduecommerce@fevad.com
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En signant le devis, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par L’Atelier de Lucia constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION :
L’Atelier de Lucia
micro entreprise
Siret : 84963615400015
Siège social : L’Atelier de Lucia
9 RUE ANDRE DELMAS
24120 TERRASSON LAVILLEDIEU
Tél : +33 (0)6 63 89 24 07
E-mail : contact@latelierdelucian.com
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648